 |
| Pari-T |
Déposé le 11
décembre 2013 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le texte a été
présenté à la presse mercredi 14 mai, sans toutefois faire consensus auprès des
associations trans'. Conçu comme une ébauche, il reste amendable.
Toutes les
associations trans’ le rappellent: une loi sur le changement d’état civil est
plus que nécessaire. Et vite. «Une loi pour le respect des personnes et des
droits humains, soulève Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT
chargée des questions trans’, une loi simple, rapide et à moindre coût, sans
conditions médicales, dépsychiatrisée et qui ne tient pas compte de l’âge».
Déposée par la
sénatrice écologiste Esther Benbassa, en décembre 2013, la proposition de loi
n°216 Protéger l’identité de genre a été présentée à la presse mercredi 14 mai
au Sénat. Elle est portée «par tout le groupe écologiste», indique la sénatrice
du Val-de-Marne, et vise à créer un cadre législatif pour la modification de la
mention du sexe à l’état civil. «Ce texte, c’est le désir de trouver une
solution rapide et de répondre à cette promesse de la ministre Najat
Vallaud-Belkacem», ajoute Esther Benbassa.
«C’est la
deuxième fois dans l’histoire qu’on présente une loi de cette sorte», souligne
l’élue en référence à une proposition de loi du sénateur radical-socialiste
Henri Cavaillet de 1982. «L’idée, c’est aussi d’ouvrir un débat au niveau
politique sur des questions peu connues par les parlementaires», poursuit
Philippe Colomb, coresponsable de la commission LGBT d’EELV, qui soutient la
proposition de loi.
Oui, mais voilà:
les dispositions de la proposition de loi, qui attend une niche parlementaire
libre pour être discutée, ne font pas consensus auprès des associations trans’.
Mi-avril déjà, l’Association nationale transgenre (ANT) s’était fendue d’un
communiqué pour critiquer l’absence de concertation auprès des associations
trans’. De virulentes critiques qui avaient fortement fâché la sénatrice
écologiste, qui n’a de cesse de rappeler qu’elle fait partie des rares
personnes «de bonne volonté» et qu’elle est «la seule à se battre».
UNE PROPOSITION
DE LOI «PERFECTIBLE»?
Dans les grandes
lignes, le texte se veut «un texte en droit constant qui respecte le Code
civil», détaille Esther Benbassa. «Nous demandons le remplacement du terme
identité sexuelle par identité de genre. La procédure sera celle prévue comme
pour le changement de nom: c’est-à-dire une procédure administrative et non pas
judiciaire», poursuit la sénatrice.
Source :
Yagg
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire